Titre TITRE II : Rémunération
Art. 18
En vigueur depuis le 19 janv. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Aux traitements déterminés ci-dessus s'ajoutent : L'indemnité de résidence ; Le supplément familial de traitement ; Les indemnités à caractère familial ainsi que les primes ou indemnités attribuées à ces agents par des textes particuliers.
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Prolegi/LEGITEXT000006063233#art-18