Titre TITRE III : Promotions et avancement
Art. 22
En vigueur depuis le 19 janv. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les attachés de recherche recrutés dans le grade de chargé de recherche sont classés dans leur nouveau grade à l'échelon comportant l'indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient antérieurement à leur promotion.
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Prolegi/LEGITEXT000006063233#art-22