Titre TITRE II : Rémunération
Art. 19
En vigueur depuis le 19 janv. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
La législation sur la sécurité sociale et celle concernant l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques sont applicables aux chercheurs du centre national de la recherche scientifique.
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Prolegi/LEGITEXT000006063233#art-19