Titre TITRE Ier : Recrutement›Sect. A : Conditions générales

Art. 5

En vigueur depuis le 19 janv. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats doivent satisfaire aux conditions d'aptitude physique exigées pour l'accès aux emplois publics.
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legi/LEGITEXT000006063233#art-5

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