Titre TITRE VII : Cessation de fonctions
Art. 47
En vigueur depuis le 19 janv. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Si le chercheur demande la résiliation de son contrat, cette résiliation est prononcée sous réserve d'un préavis de deux mois.
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Prolegi/LEGITEXT000006063233#art-47