Titre TITRE VI : Sanctions disciplinaires
Art. 43
En vigueur depuis le 19 janv. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chercheurs ayant été l'objet d'un blâme avec inscription au dossier qui, pendant une période de trois ans, n'auront encouru aucune autre mesure disciplinaire pourront demander l'annulation de l'inscription. Le directeur général du centre national de la recherche scientifique statue après avis du directeur des recherches de l'intéressé ou du directeur de l'établissement dont il relève et du conseil de discipline.
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Prolegi/LEGITEXT000006063233#art-43