Titre TITRE V : Conditions de travail
Art. 40
En vigueur depuis le 19 janv. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Ils sont soumis à la discipline du laboratoire, service ou organisme auquel ils sont affectés, notamment en ce qui concerne l'horaire de travail. Ils sont placés sous l'autorité administrative du directeur de laboratoire et du directeur de l'établissement auquel le laboratoire appartient.
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Prolegi/LEGITEXT000006063233#art-40