Art. 54

En vigueur depuis le 19 janv. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999

Le ministre du budget, le ministre des universités, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (Recherche) sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel de la République française.

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