Chapitre Chapitre II : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 5
En vigueur depuis le 31 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Sauf autorisation spéciale délivrée par le préfet, il est interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux minéraux, fossiles ou spécimens archéologiques de la réserve, ou de les emporter hors de la réserve.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006063379#art-5