Art. 3
En vigueur depuis le 14 janv. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indemnités complémentaires mentionnées ci-dessus sont versées au stagiaire, sous déduction des prestations en espèces dues pour les mêmes risques par le régime de sécurité sociale dont il relève, jusqu'à concurrence du montant maximum desdites prestations en espèces. Elles sont dues et servies dans les conditions et durant les périodes fixées pour le paiement de ces prestations.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006063444#art-3