Art. 5
En vigueur depuis le 14 janv. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 78-854 du 9 août 1978 relatif à l'assurance maladie, maternité et décès des stagiaires de la formation professionnelle continue, rémunérés par l'Etat, est abrogé.
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