DECRET·n° 81-20·12 janvier 1981
Décret n°81-20 du 12 janvier 1981 RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, DECES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE REMUNERES PAR L'ETAT.
En vigueur depuis le 12 janvier 1981 5 articles 5 versions historisées
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