Titre Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 5
En vigueur depuis le 6 oct. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réglementations relatives au régime général de sécurité sociale, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont applicables, sauf dispositions contraires, aux agents régis par le présent décret. Les prestations en espèces versées par les caisses de sécurité sociales viennent en déduction des sommes allouées par les administrations en application des articles 11, 12 et 14 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006063602#art-5