DECRET·n° 81-900·11 septembre 1981
Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 relatif aux agents non titulaires de la commune de Paris.
En vigueur depuis le 11 septembre 1981 44 articles 44 versions historisées
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titolo Titre Ier : Dispositions générales.Titre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5titolo Titre II : Recrutement.Titre II : Recrutement.
Art. 6titolo Titre III : Congés.Titre III : Congés.
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22titolo Titre IV : Travail à mi-temps.Titre IV : Travail à mi-temps.
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30titolo Titre V : Discipline.Titre V : Discipline.
Art. 31Art. 32titolo Titre VI : Cessation de fonctions.Titre VI : Cessation de fonctions.
Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42titolo Titre VII : Dispositions diverses.Titre VII : Dispositions diverses.
Art. 43Art. 44