Titre Titre III : Congés.
Art. 11
En vigueur depuis le 6 oct. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents non titulaires en activité, utilisés de manière continue ou discontinue à temps complet ou incomplet, bénéficient, sur présentation d'un certificat médical, pendant une période de douze mois consécutifs si leur utilisation est continue ou au cours d'une période comprenant trois cents jours de services effectifs si l'utilisation est discontinue, de congés de maladie dans les limites suivantes : Après six mois de services à la commune de Paris et ses établissements publics dont le personnel titulaire est soumis aux dispositions du chapitre IV du titre IV du livre IV du code des communes : Un mois à plein traitement ; Un mois à demi-traitement. Après trois ans de services : Deux mois à plein traitement Deux mois à demi-traitement. Après cinq ans de services : Trois mois à plein traitement ; Trois mois à demi-traitement.
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Prolegi/LEGITEXT000006063602#art-11