Art. 3-2
En vigueur depuis le 1 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels d'exécution titulaires d'un grade ou emploi classé dans l'échelle 1 et parvenus au 10e échelon de cette échelle à la date d'effet du présent décret sont reclassés à cette date au 10e ou au 11e échelon conformément au tableau suivant : SITUATION DANS L'ÉCHELLE 1 dotée de 10 échelons SITUATION DANS L'ÉCHELLE 1 dotée de 11 échelons Echelon Ancienneté d'échelon 10e échelon avant 4 ans 10e Ancienneté acquise 10e échelon après 4 ans 11e Ancienneté acquise diminuée de 4 ans
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Prolegi/LEGITEXT000006063651#art-3-2