DECRET·n° 82-1089·21 décembre 1982
Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
En vigueur depuis le 21 décembre 1982 12 articles 12 versions historisées
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