Titre Titre Ier bis : Exécution de travaux dits "réglementés" par des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle.
Art. 5-16
En vigueur depuis le 6 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de modifications des informations mentionnées aux 3° ou 5° de l'article 5-12, ces informations sont tenues à la disposition de l'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.
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Prolegi/LEGITEXT000006063791#art-5-16