DECRET·n° 82-453·28 mai 1982

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

En vigueur depuis le 28 mai 1982 57 articles 57 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application.Titre Ier : Règles relatives à l'hygiène et à la sécurité et contrôle de leur application.

Art. 1 Art. 2 Art. 2-1 Art. 3 Art. 3-1 Art. 3-2 Art. 4 Art. 4-1 Art. 4-2 Art. 5 Art. 5-1 Art. 5-2 Art. 5-3 Art. 5-4 Art. 5-5 Art. 5-6 Art. 5-9 Art. 5-10

titolo Titre Ier bis : Exécution de travaux dits "réglementés" par des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle.Titre Ier bis : Exécution de travaux dits "réglementés" par des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle.

Art. 5-11 Art. 5-12 Art. 5-13 Art. 5-14 Art. 5-15 Art. 5-16 Art. 5-17 Art. 5-18

titolo Titre II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité.Titre II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité.

Art. 6 Art. 7 Art. 9

titolo Titre III : Médecine de prévention.Titre III : Médecine de prévention.

Art. 10

capo Chapitre Ier : Personnels des services de médecine de prévention.Chapitre Ier : Personnels des services de médecine de prévention.

Art. 11 Art. 11-1 Art. 12 Art. 13 Art. 13-1 Art. 13-2

capo Chapitre II : Missions des services de médecine et de prévention.Chapitre II : Missions des services de médecine et de prévention.

sezione Section I : Action sur le milieu professionnel.Section I : Action sur le milieu professionnel.

Art. 15 Art. 15-1 Art. 15-2 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione Section II : Surveillance médicale des agents.Section II : Surveillance médicale des agents.

Art. 23 Art. 24 Art. 24-1 Art. 24-2 Art. 24-3 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 28-1 Art. 28-2 Art. 79

titolo Titre IV : Organismes compétents en matière d'hygiène et de sécuritéTitre IV : Organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité

capo Chapitre Ier : Rôle des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité.Chapitre Ier : Rôle des comités techniques paritaires et des comités d'hygiène et de sécurité.

capo Chapitre Ier : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailChapitre Ier : Organisation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

capo Chapitre Ier : Rôle des comités techniques paritaires.Chapitre Ier : Rôle des comités techniques paritaires.

capo Chapitre II : Organisation des comités d'hygiène et de sécurité.Chapitre II : Organisation des comités d'hygiène et de sécurité.

capo Chapitre II : Composition des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travailChapitre II : Composition des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

capo Chapitre III : Composition des comités d'hygiène et de sécurité.Chapitre III : Composition des comités d'hygiène et de sécurité.

capo Chapitre III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travailChapitre III : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

capo Chapitre IV : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène et de sécurité.Chapitre IV : Mode de désignation des membres des comités d'hygiène et de sécurité.

capo Chapitre IV : Rôle des comités techniques et des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travailChapitre IV : Rôle des comités techniques et des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

capo Chapitre V : Conditions d'intervention des comités d'hygiène et de sécurité.Chapitre V : Conditions d'intervention des comités d'hygiène et de sécurité.

capo Chapitre V : Attributions des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travailChapitre V : Attributions des comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail

capo Chapitre V : Rôle des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité.Chapitre V : Rôle des organismes compétents en matière d'hygiène et de sécurité.

capo Chapitre VI : Fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité.Chapitre VI : Fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité.

sezione Section 1 : ConsultationsSection 1 : Consultations

sezione Rapport et programme annuelsRapport et programme annuels

capo Chapitre VI : Consultation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailChapitre VI : Consultation des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

sezione Section 1 : ConsultationsSection 1 : Consultations

sezione Rapport et programme annuelsRapport et programme annuels

capo Chapitre VII : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailChapitre VII : Fonctionnement des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

titolo Titre IV : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailTitre IV : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail