Titre Titre III : Médecine de prévention.›Chapitre Chapitre II : Missions des services de médecine et de prévention.›Sect. Section II : Surveillance médicale des agents.
Art. 24-3
En vigueur depuis le 30 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'administration peut demander au médecin du travail de recevoir un agent. Elle doit informer l'agent de cette démarche.
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Prolegi/LEGITEXT000006063791#art-24-3