Titre Titre III : Médecine de prévention.›Chapitre Chapitre II : Missions des services de médecine et de prévention.›Sect. Section I : Action sur le milieu professionnel.
Art. 16
En vigueur depuis le 30 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Avec les autres personnels mentionnés à l'article 11, le médecin du travail est obligatoirement associé aux actions de formation à l'hygiène et à la sécurité prévues au titre II.
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Prolegi/LEGITEXT000006063791#art-16