Titre Titre II : Formation en matière d'hygiène et de sécurité.
Art. 9
En vigueur depuis le 1 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les formations prévues par les articles 4-2, 5-3 et 6 du présent décret relèvent du 2° de l'article 1er du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000006063791#art-9