Sect. Nombre de membres à élire par le collège des salariés d'exploitation agricole dans chaque département et assimilé.
Art. Annexe
En vigueur depuis le 5 août 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Trois sièges : Ain, Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aveyron, Cantal, Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Côtes-du-Nord, Creuse, Dordogne, Finistère, Gers, Ille-et-Vilaine, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Manche, Mayenne, Morbihan, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Deux-Sèvres, Tarn-et-Garonne et Vendée. Quatre sièges : Doubs, Drôme, Haute-Garonne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Haut-Rhin, Rhône et Haute-Vienne. Cinq sièges : Allier, Calvados, Charente, Côte-d'Or, Indre, Landes, Vienne, Vosges, territoire de Belfort. Six sièges : Alpes-de-Haute-Provence, Aube, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Nièvre, Seine-Maritime et Yonne. Sept sièges : Cher, Eure-et-Loir, Maine-et-Loire et Somme. Huit sièges : Aisne, Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Eure, Gard, Gironde, Hérault, Loiret, Marne, Oise, Pyrénées-Orientales, Seine-et-Marne, Ile-de-France, Var et Vaucluse.
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