DECRET·n° 82-688·3 août 1982
Décret n°82-688 du 3 août 1982 relatif à la composition et à l'élection des membres des chambres d'agriculture
En vigueur depuis le 3 août 1982 11 articles 11 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
sezione Dispositions transitoires.Dispositions transitoires.
Art. 6Art. 7sezione Dispositions particulières applicables aux départements d'outre-mer.Dispositions particulières applicables aux départements d'outre-mer.
Art. 8Art. 10sezione AnnexesAnnexes
sezione Tableau annexe au décret n° 82-688 du 3 août 1982 relatif à la composition et à l'élection des membres des chambres d'agricultureTableau annexe au décret n° 82-688 du 3 août 1982 relatif à la composition et à l'élection des membres des chambres d'agriculture
sezione Nombre de membres à élire par le collège des salariés d'exploitation agricole dans chaque département et assimilé.Nombre de membres à élire par le collège des salariés d'exploitation agricole dans chaque département et assimilé.
Art. Annexesezione Nombre de membres à élire par le collège des salariés d'exploitation agricole dans chaque région et assimilé.Nombre de membres à élire par le collège des salariés d'exploitation agricole dans chaque région et assimilé.
Art. Annexe