Art. 6
En vigueur depuis le 12 juin 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Le crédit d'impôt en faveur de la recherche est imputé, sur l'impôt dû après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôt.
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Prolegi/LEGITEXT000006064135#art-6