Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instituteurs qui remplissent les conditions définies par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale, du ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives et du ministre chargé du budget, perçoivent, outre la rémunération afférente à leur grade et à leur échelon, une bonification indiciaire soumise à retenue pour pension.
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Prolegi/LEGITEXT000006064144#art-2