DECRET·n° 83-50·26 janvier 1983
Décret n°83-50 du 26 janvier 1983 fixant le régime de rémunération applicable aux instituteurs et professeurs des écoles nommés sur certains emplois ou exerçant certaines fonctions.
En vigueur depuis le 26 janvier 1983 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligne