Art. 3-1

En vigueur depuis le 1 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre transitoire, les instituteurs et professeurs des écoles nommés dans les emplois de directeur d'école de deux classes et plus antérieurement à la date de publication du décret n° 87-53 du 2 février 1987 susvisé perçoivent, outre la rémunération afférente à leur grade et à leur échelon, une bonification indiciaire soumise à retenue pour pension dont le montant est fixé ainsi qu'il suit : - deuxième groupe : 8 points majorés ; - troisième groupe : 15 points majorés.
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legi/LEGITEXT000006064144#art-3-1

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