Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 1er du présent décret est fixé ainsi qu'il suit : - Premier groupe : 3 points majorés ; - Deuxième groupe : 16 points majorés ; - Troisième groupe : 30 points majorés ; - Quatrième groupe : 40 points majorés.
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Prolegi/LEGITEXT000006064144#art-3