Art. 1
En vigueur depuis le 25 sept. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au règlement du 23 mai 1985 susvisé, le prix d'intervention des graines de tournesol à l'ouverture de la campagne de commercialisation 1985-1986 est le suivant en ECU par quintal :52,47. Conformément à la décision du 28 juin 1985 susvisée, le prix d'intervention des graines de colza et de navette à l'ouverture de la campagne de commercialisation 1985-1986 est le suivant en ECU par quintal : 42,15.
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Prolegi/LEGITEXT000006064672#art-1