Art. 2
En vigueur depuis le 25 sept. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément au règlement du 11 juin 1985 susvisé, le taux de conversion de l'ECU en francs français pour les échanges agricoles en vigueur à ces dates est de 7,000.089.
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Prolegi/LEGITEXT000006064672#art-2