Chapitre Chapitre V : Dispositions relatives au corps des techniciens de physique nucléaire›Sect. Dispositions générales.
Art. 25
En vigueur depuis le 31 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent être promus au grade de technicien de physique nucléaire de 1re classe les techniciens de physique nucléaire de 2e classe qui ont atteint le 5e échelon de leur grade. Ils doivent être inscrits par le directeur de l'établissement à un tableau d'avancement établi sur propositions des directeurs d'unités et après avis de la commission administrative paritaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006064838#art-25