Chapitre Chapitre V : Dispositions relatives au corps des techniciens de physique nucléaire›Sect. Dispositions générales.
Art. 26
En vigueur depuis le 31 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les techniciens de physique nucléaire de 2e classe sont nommés techniciens de physique nucléaire de 1re classe dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 12 sur la base de la durée moyenne des services fixée à l'article 27.
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Prolegi/LEGITEXT000006064838#art-26