Chapitre Chapitre VI : Dispositions relatives au corps des techniciens d'atelier de physique nucléaire›Sect. Section II : Avancement.
Art. 31
En vigueur depuis le 31 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les techniciens d'atelier de physique nucléaire de 2e classe promus techniciens d'atelier de 1re classe et les techniciens d'atelier de physique nucléaire de 3e classe promus techniciens d'atelier de 2e classe sont nommés dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 12 sur la base de la durée moyenne des services fixée à l'article 32.
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Prolegi/LEGITEXT000006064838#art-31