Chapitre Chapitre VII : Définitions relatives au corps des techniciens d'études de physique nucléaire›Sect. Section II : Avancement.
Art. 36
En vigueur depuis le 31 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les techniciens d'études de physique nucléaire de 2e classe promus techniciens d'études de 1re classe et les techniciens d'études de physique nucléaire de 3e classe promus techniciens d'études de 2e classe sont nommés dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 12, sur la base de la durée moyenne des services fixée à l'article 37.
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Prolegi/LEGITEXT000006064838#art-36