Chapitre Chapitre VIII : Dispositions relatives au corps des préparateurs›Sect. Section I : Dispositions générales.

Art. 39

En vigueur depuis le 31 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les préparateurs mettent en oeuvre des techniques de montage ou des procédés de fabrication en vue de réaliser les programmes d'activité qui sont entrepris au sein des unités de recherche ou de service où ils sont affectés.
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legi/LEGITEXT000006064838#art-39

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