Chapitre Chapitre VIII : Dispositions relatives au corps des préparateurs›Sect. Section II : Avancement.
Art. 41
En vigueur depuis le 31 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les préparateurs de 2e classe sont nommés préparateurs de 1re classe dans les mêmes conditions que celles définies à l'article 12, sur la base d'une durée moyenne des services fixée à l'article 42.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006064838#art-41