Chapitre Chapitre XIII : Dispositions diverses.
Art. 58
En vigueur depuis le 31 déc. 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les avis donnés pour l'avancement des contractuels de physique nucléaire en application des dispositions de l'arrêté du 18 octobre 1972 susmentionné sont valables, si la décision du directeur de l'institut n'est pas intervenue à la date de publication du présent décret, pour l'accès à l'échelon et au grade du corps de fonctionnaires créé par le présent décret et correspondant, en application du tableau de l'article 53 de ce décret, aux catégories d'agents contractuels au titre desquels ces avis ont été recueillis.
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Prolegi/LEGITEXT000006064838#art-58