Art. 8
En vigueur depuis le 1 janv. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - Le décret susvisé du 15 mai 1957 en tant qu'il inscrit les établissements français de l'Océanie sur la liste prévue par l'article 1er (2e alinéa) du décret n° 56-1229 du 3 décembre 1956, - Le décret n° 62-745 du 30 juin 1962 relatif à l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française.
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Prolegi/LEGITEXT000006064841#art-8