Art. 2
En vigueur depuis le 1 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois de chargé de mission sont répartis en : 1° Emplois de 1re catégorie, qui comportent trois échelons ; 2° Emplois de 2e catégorie, qui comportent cinq échelons ; 3e Emplois de 3e catégorie, qui comportent sept échelons.
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Prolegi/LEGITEXT000006064958#art-2