Art. 5
En vigueur depuis le 9 nov. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires détachés dans un emploi de chargé de mission sont classés dans cet emploi selon le tableau de correspondance ci-après : GRADES ET ECHELONS du fonctionnaire détaché CATEGORIE ET ECHELON dans l'emploi de détachement Chef des services fiscaux de classe normale : 1e catégorie 3e échelon Directeur départemental : 1re catégorie 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Directeur divisionnaire : 2e catégorie 5e échelon 5e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon Inspecteur principal de 1ère classe : 3e catégorie 3e échelon 7e échelon 2e échelon 6e échelon 1er échelon 5e échelon Inspecteur principal de 2e classe : 3e catégorie 6e échelon 4e échelon 5e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon 1er échelon Dans la limite exigée par le présent décret pour l'avancement à l'échelon supérieur, les chargés de mission conservent, dans l'échelon où ils sont classés, l'ancienneté qu'ils détenaient dans leur corps d'origine.
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Prolegi/LEGITEXT000006064958#art-5