Titre TITRE IV : Dispositions transitoires et dispositions diverses.
Art. 15
En vigueur depuis le 26 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont abrogés : - le décret n° 69-543 du 6 juin 1969 relatif au recrutement de personnels associés dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ; - les articles 1er et 2, le premier alinéa de l'article 3 et les articles 8, 9 et 10 du décret du 8 mars 1978 susvisé. Toutefois, les dispositions de l'article 1er dudit décret ne sont abrogées qu'à compter du 1er octobre 1986 en tant qu'elles concernent le recrutement d'assistants associés.
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Prolegi/LEGITEXT000006065083#art-15