Titre TITRE IV : Dispositions transitoires et dispositions diverses.
Art. 12
En vigueur depuis le 26 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 1er du présent décret, il pourra être procédé au recrutement d'assistants associés pendant l'année universitaire 1985-1986. Ces assistants associés sont nommés pour une durée au plus égale à deux ans selon les modalités prévues pour la nomination des assistants titulaires. Les dispositions de l'article 3 (2e et 3e alinéa), et des articles 5, 6 et 7 du décret n° 78-284 du 8 mars 1978 susvisé leur sont applicables.
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Prolegi/LEGITEXT000006065083#art-12