Titre TITRE III : Dispositions communes.
Art. 11
En vigueur depuis le 6 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 1er-2 des titres IX, IX bis, IX ter et X du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ne sont pas applicables aux enseignants associés et invités.
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Prolegi/LEGITEXT000006065083#art-11