Art. 1
En vigueur depuis le 27 août 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont rendus applicables aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, dans les conditions précisées aux articles suivants, les décrets susvisés : N° 79-926 du 29 octobre 1979 ; N° 79-927 du 29 octobre 1979 ; N° 80-568 du 11 juillet 1980 ; N° 81-231 du 9 mars 1981, à l'exception du nouvel article 13-4 introduit par l'article 2 de ce décret ; N° 81-232 du 9 mars 1981 ; N° 83-807 du 7 septembre 1983.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006065131#art-1