Art. 4
En vigueur depuis le 27 août 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Les compétences attribuées au recteur d'académie par les décrets mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont exercées sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances par le vice-recteur.
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Prolegi/LEGITEXT000006065131#art-4