Titre TITRE II : FONCTIONNEMENT DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL.
Art. 6
En vigueur depuis le 27 nov. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité économique et social siège au chef-lieu de la collectivité territoriale. Le président du comité peut, en accord avec le président du conseil général, se réunir en un autre lieu.
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Prolegi/LEGITEXT000006065290#art-6