Sect. Section 1 : Contenu du schéma.
Art. 2
En vigueur depuis le 9 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Un schéma de mise en valeur de la mer comporte un rapport auquel sont joints des documents graphiques et des annexes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006065316#art-2