Sect. Section 1 : Contenu du schéma.
Art. 5
En vigueur depuis le 9 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes comprennent : 1° La liste et la description sommaire des principales études exécutées en vue de l'élaboration du schéma ; 2° Une note rappelant le résultat des études consacrées à la qualité des eaux, les conséquences qui en découlent et les objectifs retenus ; 3° Une note sur l'érosion marine.
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Prolegi/LEGITEXT000006065316#art-5