Sect. Section 1 : Contenu du schéma.
Art. 4
En vigueur depuis le 9 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les documents graphiques décrivent dans le périmètre intéressé : 1° Les caractéristiques du milieu marin ; 2° L'utilisation des espaces maritimes et terrestres ; 3° La vocation des différents secteurs ; 4° Les espaces bénéficiant d'une protection particulière ; 5° L'emplacement des équipements existants et prévus.
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Prolegi/LEGITEXT000006065316#art-4